Le Cape permet-il de bénéficier d'une protection sociale ?

On répond à vos questions

Durant l’exécution du contrat, vous bénéficiez de la même protection sociale que les salariés.

Pendant toute la durée du Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise), vous bénéficiez de la protection sociale suivante :

• Couverture sociale du régime général de sécurité sociale
• Couverture assurance chômage
• Protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP)

C'est la structure accompagnatrice (la couveuse) qui est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations sociales. Dès la conclusion du Cape, elle informe l'Urssaf et France Travail de la conclusion du contrat en précisant notamment sa durée. Elle les informe également du ou des renouvellements.

Les cotisations sociales sont basées sur les revenus correspondant aux recettes hors taxes dégagées par votre activité et votre rémunération.

Pour résumer, vous bénéficiez du régime général des salariés jusqu'à l'expiration du Cape. À la fin du Cape, vous serez affilié en tant que travailleur indépendant.

Notre équipe à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet d'entreprise.

Envoyez-nous un petit mail : contact@interface.ms

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